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Le Centre québécois du droit de l’environnement poursuit le gouvernement fédéral
Publié le 11 sept. 2025
L’organisme conteste devant la Cour supérieure la validité de la loi fédérale sur les grands projets.
La loi permet au gouvernement de contourner certaines lois pour réaliser des projets d’«intérêt national».
Le CQDE estime qu’elle:
- «confère des pouvoirs démesurés» au gouvernement fédéral;
- «met en péril à la fois la démocratie et la protection de l’environnement».
L’organisme craint:
- «des décisions arbitraires;
- un empiètement sur les compétences des provinces;
- une réduction du rôle de surveillance des tribunaux».