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Ottawa veut imposer un code de conduite canadien aux géants du web

Publié le 1er fév 2021
par Johanna Sabys
  • Le gouvernement fédéral doit déposer d’ici la fin du mois un projet de loi qui vise à bannir les discours haineux en ligne. 
  • Selon le ministre du Patrimoine Steven Guilbeault, le gouvernement doit réglementer: c’est, dit-il, «excessivement problématique» de laisser les géants du web trancher sur ces questions.

Steven Guilbeault a dévoilé les grandes lignes de la future loi dans des entrevues au site The Logic à Toronto et à La Presse à Montréal.

La création d’un poste de régulateur chargé de surveiller les contenus en ligne sera l’un des points importants du projet.

  • Sa mission serait de traquer les discours haineux, les incitations à la violence et la pornographie juvénile.
  • Il pourrait mener des audits, obliger les sites à retirer certains contenus, et imposer des amendes de plusieurs millions de dollars aux entreprises.
  • La création de ce poste était l’une des recommandations faites la semaine dernière par la Commission canadienne de l’expression démocratique. 

Pour les utilisateurs, le gouvernement envisage un mécanisme d’appel pour les personnes dont le compte a été bloqué par un réseau social. 

  • Les décisions prises par les entreprises pourraient donc être contestées.
  • La définition d’un discours haineux ne serait plus laissée à l’appréciation des réseaux sociaux: elle serait tirée de l’arrêt Whatcott de la Cour suprême du Canada.
Johanna Sabys