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Un rapport demandé par le gouvernement canadien recommande de réglementer les médias sociaux

Publié le 27 janv. 2021
par Alain McKenna
Un rapport demandé par le gouvernement canadien recommande de réglementer les médias sociaux

(Source: Unsplash)

  • La prolifération des discours haineux et violents sur Internet ces dernières années porte atteinte à la démocratie et à la société, croit la Commission canadienne de l’expression démocratique.
  • Tenter d’endiguer des contenus préjudiciables ou même illégaux ne devrait pas être le rôle des entreprises technologiques, mais plutôt celui d’une organisation qui répondrait directement au gouvernement, propose l’organisme dans un rapport qui vient d’être rendu public.

La Commission canadienne de l’expression démocratique a été créée l’an dernier grâce à un financement du gouvernement fédéral.

Elle recommande six mesures concrètes pour enrayer les discours haineux sur les réseaux sociaux:

  • créer un cadre juridique qui rend les entreprises propriétaires des réseaux sociaux responsables pour les propos émis sur leurs plateformes;
  • créer un organisme réglementaire qui superviserait le respect par les sociétés technologiques de ce cadre juridique – un peu à la manière du CRTC pour les médias traditionnels;
  • définir des normes pour rendre transparents les procédés de ciblage publicitaire, l’utilisation des données des utilisateurs et la présence de comptes automatisés («bots»);
  • mettre en place un mécanisme de gestion et de règlement des plaintes des particuliers; et
  • développer des outils permettant de retirer rapidement des contenus que l’organisme réglementaire jugera inappropriés ou dangereux.

Le rapport (PDF en anglais) a été remis au ministère du Patrimoine hier.

  • Le gouvernement libéral a déjà indiqué qu’il soumettra au parlement, avant le début de l’été, de nouvelles lois visant à mieux encadrer les réseaux sociaux.
Alain McKenna