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Manifestations: Trudeau invoque la Loi sur les mesures d’urgence, Legault «n’en veut pas» au Québec

Mis à jour le 15 fév 2022
par Johanna Sabys

Justin Trudeau (Source: capture d’écran)

  • Le gouvernement fédéral veut utiliser la Loi sur les mesures d’urgence pour mettre fin aux blocages des manifestants anti-mesures sanitaires. 
  • Après 3 semaines de manifestations qui occupent ou bloquent des espaces publics, Justin Trudeau s’est dit prêt à recourir aux outils dont il dispose. Il a précisé que ces mesures seront «limitées dans le temps, ciblées géographiquement» et utilisées de façon «raisonnable et proportionnelle». 

La Loi peut être invoquée par le gouvernement pour obtenir des pouvoirs supplémentaires temporaires lorsque les outils provinciaux et fédéraux sont insuffisants pour faire face à des «enjeux critiques».

L’État d’urgence s’applique pour une durée de 30 jours. Il peut éventuellement être renouvelé avec l’accord de la Chambre des communes et du Sénat.

Selon Trudeau, la Loi sur les mesures d’urgence permettra

  • de donner plus de pouvoirs aux policiers pour distribuer des amendes ou d’incarcérer les manifestants qui bloquent des sites stratégiques; 
  • de veiller à ce que les services essentiels soient offerts – comme le remorquage de véhicules qui gênent les habitants; et 
  • la GRC pourra aider à faire appliquer les règlements municipaux. 

En revanche, dit-il, cette loi ne sera pas utilisée pour:

  • faire appel aux Forces armées canadiennes; ni 
  • suspendre les droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.  

Sur le plan financier, la ministre des Finances Chrystia Freeland a ajouté qu’elle permettra:

  • d’encadrer les plateformes de sociofinancement, comme GoFundMe;
  • de geler ou de suspendre sans ordonnance d’un tribunal les comptes bancaires qui financent les blocages illégaux et le compte de toute entreprise de camionneurs qui participent à des barrages.

La loi s’appliquera-t-elle au Québec? 

François Legault a indiqué lundi qu’il «ne veut pas» de cette loi fédérale.

Selon le premier ministre, le Québec n’en a pas besoin pour contrôler les manifestations qui ont lieu sur son territoire et «ce n’est pas le temps de mettre de l’huile sur le feu».

«Théoriquement, la loi s’applique partout au pays», dit Trudeau. 

Mais les outils qu’elle offre ne seront appliqués «que là où ils seront vraiment nécessaires», souligne le premier ministre canadien. 

D’ailleurs, dit-il, «il est possible que les outils mis à la disposition des forces policières ne soient pas utilisés».  

Trudeau a précisé que les provinces qui parviennent à gérer les manifestations «garderont tout en main». 

C’est la première fois que la Loi sur les mesures d’urgence sera utilisée depuis son adoption en 1988. 

Cette loi a remplacé la Loi sur les mesures de guerre qu’avait utilisée Pierre Elliott Trudeau, le père de Justin, pendant la crise d’Octobre en 1970 au Québec.

Johanna Sabys