Les anti-vaccin ne manifesteront plus près des écoles et des établissements de santé
Mis à jour le 24 sept. 2021
Publié le 23 sept. 2021
(Source: Note Thanun / Unsplash)
- Les manifestations anti-vaccin sont désormais interdites à moins de 50 mètres des garderies, des écoles primaires et secondaires, des établissements de santé, des cliniques de vaccination et des centres de dépistage.
- Le projet de loi 105, déposé jeudi matin à l’Assemblée nationale, a été adopté par tous les partis en début de soirée. Cette nouvelle loi n’interdit pas aux travailleurs des lieux visés de manifester sur leurs conditions de travail.
La loi précise:
- que les manifestants ne pourront pas se trouver à moins de 50 mètres du «terrain» de ces établissements (et non à 50 mètres d’une porte d’entrée); et
- qu’un juge de la Cour supérieure du Québec pourra accorder une injonction pour empêcher toute manifestation.
Elle prévoit des amendes:
- de 1000 $ à 6000 $ pour les manifestants et toute personne qui organise ou incite à ces manifestations; et
- de 2000 $ à 12 000 $ pour toute personne qui menace ou intimide une personne qui se rend ou qui sort de ces établissements.
Elle s’appliquera pour une période de 30 jours.
- Cette limite de 30 jours a été réclamée par la députée conservatrice Claire Samson.
- Le gouvernement pourra toutefois en prolonger la durée.
Mais la loi ne s’appliquera plus lorsque l’état d’urgence sanitaire sera levé.