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Les Libéraux promettent une «charte des droits» pour l’achat d’une première maison

Mis à jour le 14 mai 2022
par Félix Côté

Le premier ministre du Canada Justin Trudeau (Source: Facebook)

  • Justin Trudeau a dévoilé son plan pour le logement. Si son parti est reporté au pouvoir, le premier ministre veut instaurer une «charte des droits» pour les acheteurs d’une première propriété. Cette charte interdirait la négociation par offres à l’aveugle, qui favorise la surenchère, et elle garantirait la transparence des prix de vente récents des propriétés. 
  • En plus de cette charte, les libéraux ont dévoilé une série de mesures qui devraient favoriser l’accès au logement. 

Pour aider les locataires à devenir propriétaires, les libéraux veulent:

  • créer un compte d’épargne pour l’achat d’une première propriété, qui permettrait aux moins de 40 ans d’accumuler à l’abri de l’impôt jusqu’à 40 000 $ pour une mise de fonds;
  • réduire de 25% la prime imposée par la Société canadienne d’hypothèque et de logement pour l’assurance hypothécaire;
  • doubler le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH), qui passerait de 5 000 $ à 10 000 $; et
  • investir 1 milliard $ pour créer des programmes de location avec option d’achat. 

Pour construire, maintenir ou rénover 1,4 million de logements:

  • doubler le financement du Fonds national de co-investissement pour la construction de logements abordables, qui passerait à 2,7 milliards $ sur 4 ans; 
  • créer un nouveau fonds «accélérateur du logement» de 4 milliards $ pour aider les grandes villes à construire 100 000 nouvelles propriétés pour la classe moyenne d’ici 2025; et
  • instaurer un crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles.

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Pour limiter la spéculation:

  • L’achat de maison serait interdit aux non-résidents au cours des 2 prochaines années.
  • Une taxe «anti-flip immobilier» serait imposée sur les immeubles résidentiels qui ne seraient pas conservés par l’acheteur pendant au moins 12 mois.
Félix Côté