Les députés fédéraux bloquent le projet de déclaration de revenus unique au Québec
Publié le 2 mars 2021
- Le projet de loi déposé par le Bloc québécois n’a pas été adopté hier en comité parlementaire à Ottawa. Le NPD est le seul autre parti à avoir appuyé la proposition. Les députés du Parti conservateur se sont abstenus, alors qu’ils avaient soutenu le projet en janvier dernier.
- Le projet de loi demandait à la ministre des Finances Chrystia Freeland d’entamer des discussions avec le gouvernement québécois en vue d’instaurer une déclaration de revenus unique administrée par Québec. Il s’agissait d’une demande du gouvernement Legault, soutenue par une motion de l’Assemblée nationale.