Victoire pour Gaspé Énergies, mais les forages ne reprendront pas en Gaspésie
(Source: Jared Evans / Unsplash)
- La Cour du Québec demande au gouvernement Legault de réévaluer sa décision, le mois dernier, de ne pas accorder de permis de forage exploratoire à Gaspé Énergies.
- Après ce jugement, Québec devra peut-être délivrer un permis à la pétrolière. Mais, même s’il le fait, l’exploitation du gisement Galt, à 20 km de Gaspé, ne pourra pas se réaliser.
Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Jonatan Julien avait refusé d’émettre une autorisation de forage à Gaspé Énergies parce que le site visé était situé à moins de 1000 mètres d’un cours d’eau permanent.
La décision de la Cour constitue un premier test juridique.
Le juge affirme que le refus du ministre «n’était pas suffisamment motivé».
- Il estime que l’article du règlement sur les hydrocarbures sur lequel le ministre a basé son refus ne peut pas s’appliquer parce que le projet de réglementation n’a pas été publié et n’a pas non plus fait l’objet de consultations avant d’être adopté.
Le ministre de l’Énergie doit réévaluer la demande de la pétrolière.
- Le gouvernement sera peut-être obligé d’accorder un permis de forage exploratoire à Gaspé Énergies.
- Mais ce permis ne pourra pas mener à une exploitation lorsque la nouvelle loi sur les hydrocarbures sera adoptée.
En effet, le gouvernement Legault a officiellement annoncé le mois dernier qu’il n’y aura plus d’extraction d’hydrocarbures au Québec.
Le gouvernement déposera bientôt son projet de loi, et tous les partis sont favorables à la fin de l’exploration et de l’exploitation des combustibles fossiles
Québec est prêt à payer la facture pour mettre fin aux hydrocarbures.
- Le mois dernier, François Legault a dit qu’il était prêt à «mettre les ressources financières et judiciaires» nécessaires.
- Son gouvernement compte dédommager les entreprises qui détiennent un permis d’exploration, même si la plupart n’ont jamais utilisé ce permis.