Trudeau révoque l’application de la Loi sur les mesures d’urgence
Publié le 23 fév 2022
Justin Trudeau (Source: capture d’écran)
- Le gouvernement fédéral a levé mercredi la déclaration d’état d’urgence. Les mesures d’urgence qui avaient été prises ont été immédiatement révoquées.
- Dix jours après l’avoir invoquée, Ottawa juge désormais que la Loi sur les mesures d’urgence n’est plus nécessaire.
La Chambre des communes avait adopté lundi la motion autorisant le recours à la loi par 185 voix contre 151 [détails dans notre bulletin de mardi matin].
La déclaration d’état d’urgence étant révoquée, le Sénat n’a plus besoin de voter sur l’application de la loi.
- Juste après l’annonce d’Ottawa, les sénateurs ont ajourné le débat et retiré la motion du gouvernement.
Les manifestants seront poursuivis pour les infractions commises au cours des derniers jours.
Les mesures prises en vertu de la loi, comme le gel de certains comptes, ne sont plus en vigueur.
Toutefois, les violations commises seront suivies par le système de justice, comme toute autre violation de la loi, assure le ministre de la Justice David Lametti.
Un comité sera créé la semaine prochaine pour examiner:
- les circonstances qui ont mené le gouvernement à invoquer la loi;
- les décisions qui ont été prises par la police; et
- le financement et la désinformation qui ont soutenu les blocages illégaux.