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Entrevue

Crédits d’impôt sur la main-d’œuvre: les petites entreprises de construction et de services devraient y avoir accès, plaide la FCEI

Mis à jour le 17 fév 2022
par Félix Côté

Francis Bérubé, directeur des affaires provinciales Québec à la FCEI (Source: FCEI)

  • Les petites entreprises québécoises des secteurs de la construction et des services qui ne rémunèrent pas des employés au moins 5 000 heures par année n’ont pas accès aux crédits d’impôt sur la main d’œuvre. Elles sont environ 38 000 dans ce cas, selon une estimation de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). 
  • Francis Bérubé, directeur des affaires provinciales pour le Québec à la FCEI, dit à InfoBref que cette exclusion produit un résultat «contradictoire» avec l’objectif du gouvernement, qui souhaitait initialement encourager ces petites entreprises à embaucher plus de personnel. 

«Le gouvernement du Québec a exclu les petites entreprises de construction et de services pour les encourager à embaucher plus d’employés, afin qu’elles puissent bénéficier de l’aide par la suite», explique Francis Bérubé. 

«Mais, dans le contexte de pénurie de main d’œuvre, les petites entreprises sont celles qui ont le plus de difficulté à embaucher. Cette exclusion leur nuit et n’est pas équitable.» 

Il dit que le Québec est la seule province canadienne à avoir mis en place une telle exclusion. 

Cette inégalité est accentuée par le taux d’imposition auquel sont soumises les petites entreprises, fait valoir la FCEI. 

  • Ces entreprises n’ont pas accès au taux d’impôt réduit, de 3,2% à partir de 2022, qui s’applique aux premiers 500 000 $ de revenus pour les PME admissibles à la Déduction pour petites entreprises (DPE).
  • Elles doivent plutôt payer le taux général d’impôt de 11,5% sur ce premier 500 000 $, comme les plus grandes entreprises.  

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Les petites entreprises n’ont souvent pas accès aux ressources pour optimiser leur fiscalité, observe aussi Francis Bérubé.

«Les grandes entreprises peuvent plus facilement embaucher des comptables et des fiscalistes, ce qui n’est souvent pas le cas des petites entreprises. Le gouvernement devrait davantage mettre de l’avant des ressources et de l’information pour aider les PME en ce sens.» 

Félix Côté