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Donald Trump peut-il pardonner qui il veut?

Publié le 13 déc 2020
par Johanna Sabys

Le président sortant Donald Trump (Source: Wikimedia)

  • La constitution américaine ne pose pas vraiment de limite au pouvoir du président d’accorder des pardons pour crimes contre les États-Unis.
  • Mais Trump peut-il accorder des grâces préventives à qui bon lui semble, comme il l’envisage, sans que rien ne leur soit encore reproché? L’expert en politique américaine John Parisella répond à nos questions.

Le président peut gracier n’importe qui.

Sauf en cas de procédure d’impeachment contre lui, sa décision est finale.

  • Son pouvoir de pardon est peu encadré, il peut l’accorder à toute personne jugée coupable, explique à InfoBref John Parisella, ancien chef de cabinet des premiers ministres Robert Bourassa et Daniel Johnson, qui a ensuite été délégué général du Québec à New York.
  • C’est presque une tradition, et les membres de la famille du président peuvent en bénéficier: Bill Clinton a gracié 140 personnes, dont son demi-frère Roger Clinton, et son beau-frère, l’avocat Hugh Rodham.

La limite: ce droit de pardon ne concerne que les crimes fédéraux, il n’a pas d’effet sur les procédures judiciaires menées par un État. 

Trump peut-il donner des cartes «sortie de prison» avant un procès?

Selon le New York Times, Donald Trump envisage d’accorder une protection anticipée à son avocat Rudy Giuliani, à ses enfants et à son gendre Jared Kushner.

  • Le pardon présidentiel permet normalement d’effacer du casier judiciaire des sentences qui ont déjà été prononcées.
  • Selon John Parisella, le président ne peut pas accorder des absolutions générales, pour n’importe quel crime, de façon préventive. 

Néanmoins, le président Gerald Ford a gracié le président sortant Richard Nixon avant même qu’il soit inculpé.

  • Ford lui a donc accordé une grâce de façon préventive: «il voulait en finir avec l’affaire du Watergate», explique John Parisella.
  • Mais ce pardon ne concernait que le Watergate et le mandat de Nixon comme président: Nixon n’était pas blanchi de tout geste.

Quant à la possibilité envisagée par Donald Trump de se gracier lui-même, John Parisella ne pense pas que ça lui serait accordé.

Johanna Sabys