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La Cour suprême des États-Unis a accordé une immunité partielle à Donald Trump

Publié le 1er juil 2024
par Johanna Sabys
La Cour suprême des États-Unis a accordé une immunité partielle à Donald Trump

Donald Trump (capture d’écran d’une vidéo du New York Times)

  • Elle estime que Trump jouit, en tant qu’ancien président, d’une immunité totale contre les poursuites pénales pour les actes officiels relevant de son autorité constitutionnelle, d’une immunité présumée pour les autres actes officiels, et d’aucune immunité pour les actes personnels. 
  • Un tribunal va devoir déterminer quels actes de Trump étaient officiels et lesquels étaient personnels lors de l’assaut du 6 janvier 2021. Cette décision repousse la tenue d’un procès criminel. Il aura vraisemblablement lieu après l’élection présidentielle de novembre. Or, si Trump gagne, il pourrait ordonner l’abandon des accusations.
Johanna Sabys