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Comment le Canada pourrait pénaliser Facebook et Google pour les contenus des médias qu’ils partagent sur leurs plateformes

Publié le 9 fév 2021
par Alain McKenna

(Source: Unsplash)

  • Le ministre fédéral du Patrimoine Steven Guilbeault a dit qu’il proposera sous peu un projet de loi qui forcera les géants du numérique à payer les médias pour le contenu qu’ils reproduisent sur leurs plateformes.
  • L’Australie a déjà adopté une loi de ce type. L’Europe envisage une autre solution: obliger les géants numériques à partager avec les médias les critères qu’ils utilisent pour choisir les contenus qu’ils montrent à leurs usagers.

Facebook et Google menacent de quitter l’Australie parce qu’elle leur impose, depuis la fin décembre, un cadre juridique qui les oblige à négocier un tarif avec les grands médias pour pouvoir partager leur contenu.

  • Si Google ou Facebook refusent de négocier, ils devront payer le montant le plus élevé entre 10 millions $, 10% de leur chiffre d’affaires en Australie, et trois fois les revenus générés par le contenu partagé.
  • S’ils acceptent de négocier, mais ne parviennent pas à s’entendre avec les médias, un arbitre indépendant tranchera et fixera le montant de la redevance à verser aux médias.
  • De plus, ils doivent avertir les médias 14 jours d’avance s’ils modifient leurs algorithmes de sélection et de promotion de ce contenu.

L’approche européenne est différente: obliger plutôt les plateformes à partager avec les groupes médiatiques leurs critères de sélection des contenus qu’ils affichent sur leur plateforme.

C’est l’option qu’étudie actuellement la Commission européenne. Des élus européens ont confié au Financial Times qu’ils comptent ajouter des amendements en ce sens à la version révisée de la loi sur le droit d’auteur qui devrait entrer en vigueur en Europe en 2022.

  • Un argument pour cette approche est que les contenus promus par Google et Facebook permettent aux médias d’attirer des internautes sur leur propre site web, et ainsi de générer des revenus par la publicité ou par l’abonnement.
  • Google a dit trouver «équilibrée» cette approche et ne s’y opposera pas.

Le Canada choisira-t-il de régler le dossier en imitant l’Europe?

  • C’est ce qu’il a fait lorsqu’est venu le temps d’encadrer la collecte de données sur la vie privée.
  • D’ailleurs, jusqu’à tout récemment, le Canada et l’UE travaillaient ensemble, via l’OCDE, sur une solution conjointe au problème de la rémunération des contenus des médias par les géants technos.
Alain McKenna