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Analyse POLITIQUE

Pourquoi il faut lever l’état d’urgence sanitaire

Publié le 19 nov. 2021
Bernard Descôteaux
par Bernard Descôteaux
Chroniqueur politique à InfoBref, ancien directeur du Devoir

[crédit photo: Niu Niu | Unsplash]

  • Vingt mois déjà que le gouvernement Legault a proclamé l’état d’urgence sanitaire pour faire face à la pandémie de la Covid-19. Les appels se font nombreux pour lever cette mesure de moins en moins justifiée.
  • Au moment de sortir de cette crise, le gouvernement ne peut échapper à son obligation de rendre des comptes. Faute d’une enquête publique, l’Assemblée nationale doit pouvoir jouer son rôle de contrepoids.

Le Québec n’est pas la seule province à avoir eu recours à la proclamation d’un état d’urgence sanitaire.

  • Presque toutes ont utilisé cet outil qui porte bien son nom.
  • Prises au dépourvu, il leur fallait agir rapidement.

Ce que le gouvernement Legault a fait a été de se prévaloir d’une disposition qui permet au conseil des ministres, lorsque l’Assemblée nationale ne siège pas, de décréter un état d’urgence pour une période de 10 jours.

  • Il l’a ensuite continuellement renouvelé tous les 10 jours depuis le 13 mars 2020.

Par décret, le gouvernement a adopté un ensemble de décisions de nature préventive comme la vaccination ou le couvre-feu, et d’autres visant à assurer la continuité des soins à la population.

Sous l’empire de cette loi, il pouvait par ailleurs conclure des ententes de gré à gré sans appel d’offres.

La situation sanitaire est aujourd’hui suffisamment sous contrôle pour revenir à un fonctionnement normal.

L’Ontario et la Colombie-Britannique l’ont fait.

Le gouvernement Legault entend les imiter, mais uniquement quand la vaccination des enfants de 5 à 11 ans sera chose faite.

  • Or, vraisemblablement, ce ne sera pas avant plusieurs mois.

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Pourquoi attendre?

La pandémie n’est pas entièrement sous contrôle.

  • Une nouvelle vague est toujours possible.

Prudence, plaident certains, citant la présente recrudescence des cas en Europe.

  • Et on rappelle que ce sont des vies qui sont en jeu.

L’argument ne tient qu’à moitié.

  • Si besoin était, le gouvernement pourrait demander à l’Assemblée nationale de décréter un état d’urgence pour une durée de 30 jours, comme le prévoit la loi.
  • Nul doute qu’elle le ferait, justement parce que ce sont des vies qui sont en jeu.

L’explication des hésitations du gouvernement se trouve ailleurs.

Avec le temps, il a développé une dépendance aux décrets. C’est tellement plus simple.

Et plus il repousse la levée de l’état d’urgence, plus il repousse le moment où il devra rendre des comptes.

Comme prévu à la loi, il devra le moment venu déposer à l’Assemblée nationale un rapport sur l’ensemble de ses décisions.

Inévitablement, des questions surgiront alors.

Non pas qu’il y aurait eu malversations, mais parce que, dans l’urgence, des erreurs auront été commises ou des choix contestables auront été faits.

L’enquête de la coroner Géhane Kamel sur la gestion de la pandémie dans les CHSLD a relevé quelques-unes de ces erreurs.

La tenue d’une enquête publique demandée par les partis d’opposition et d’autres voix a été écartée par le gouvernement.

De telles enquêtes ont pourtant eu lieu sur des catastrophes de toutes nature.

  • Ce fut par exemple le cas pour l’effondrement du viaduc de La Concorde à Laval en 2006 qui avait fait 5 morts.
  • Ici, on compte plus de 11 500 morts.

L’appui populaire que reçoit le gouvernement Legault pour sa gestion de la pandémie est exceptionnel.

Le premier ministre François Legault se démarque de tous les autres premiers ministres.

Pour autant, cela ne le dispense pas de devoir se plier aux exigences d’une saine reddition de compte, surtout à la veille d’une élection.

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Bernard Descôteaux