Certains travailleurs n’auront pas à rembourser la PCU
Publié le 9 fév 2021
- Sous certaines conditions, les travailleurs autonomes dont le revenu net était inférieur à 5000 $ en 2020 n’auront finalement pas à rembourser les sommes perçues de la Prestation canadienne d’urgence.
- Par ailleurs, tous les gens qui ont reçu la prestation ne payeront aucun intérêt sur leur dette fiscale de l’année 2020 avant le 30 avril 2022.
Justin Trudeau a reconnu que les règles d’admissibilité à la prestation fédérale au printemps dernier n’étaient pas claires.
Avant les Fêtes, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a prévenu par courrier plus de 440 000 bénéficiaires de la PCU qu’ils n’étaient peut-être pas admissibles à la prestation qu’ils avaient reçue.
- Ces personnes avaient jusqu’au 31 décembre 2020 pour rembourser les sommes perçues, sans que cela affecte leur déclaration de revenus.
- Justin Trudeau leur avait ensuite accordé une trêve à durée indéterminée.
Finalement, Ottawa n’exigera pas un remboursement des paiements versés aux travailleurs autonomes qui ont présenté une demande en fonction de leur revenu brut au lieu de leur revenu net.
- Cette exemption de remboursement s’applique à ceux qui ont déclaré un revenu brut d’au moins 5000 $ et qui répondent à tous les autres critères d’admissibilité.