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Télétravail: un accident à la maison peut être un accident de travail

Publié le 22 déc 2021
par Félix Côté
Télétravail: un accident à la maison peut être un accident de travail

(Source: Unsplash)

  • Le Tribunal administratif du travail (Tat) a statué qu’une employée d’Air Canada qui s’est blessée chez elle à l’automne 2020 alors qu’elle travaillait en télétravail pourra être indemnisée en vertu de la loi sur les accidents du travail.
  • Cette décision est importante: cela semble être la première fois qu’un tribunal québécois statue qu’une blessure survenue en télétravail est admissible à une indemnisation.

L’employée s’était blessée en chutant dans les escaliers de sa résidence, alors qu’elle se rendait au rez-de-chaussée pour y prendre sa pause-repas. 

Elle avait ensuite informé son employeur de l’incident, puis rempli un rapport d’accident, comme prescrit par les lois du travail.

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail a reconnu que cette chute est couverte par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

  • Ainsi, les blessures que l’employée avait subies étaient considérées comme des blessures professionnelles. 
  • Or, advenant un arrêt de travail résultant d’une chute, l’employeur doit verser à l’employé en arrêt 90% de son salaire pendant les 2 semaines suivant l’accident.

Air Canada n’a pas accepté cette conclusion et a porté la cause devant le Tat.

  • Selon le transporteur, la chute s’était produite dans la sphère personnelle et non professionnelle, puisque l’employée était alors en pause. 
  • Air Canada avait plaidé que «lorsqu’un travailleur est dans le confort de son foyer, il y a une présomption de vie privée faisant en sorte qu’il n’y a pas de contrôle effectif de la part de l’employeur».

Le Tat a rejeté la contestation d’Air Canada. 

  • Il a confirmé que l’employée avait droit au traitement et aux indemnités qui s’appliquent dans le cas d’un accident de travail. 
  • Le Tat a tranché que la blessure était survenue dans un contexte «imprévu et soudain» à l’occasion d’une période de pause prévue selon l’organisation du travail planifiée par l’employeur.
Félix Côté