Des droits de douane américains ont à nouveau été déclarés illégaux
Mis à jour il y a 14 h
Publié hier
Une cour d’appel fédérale américaine a confirmé un jugement du Tribunal de commerce international des États-Unis.
Ce tribunal avait jugé en mai que le président américain ne pouvait pas invoquer une loi d’urgence économique pour imposer des droits de douane généralisés sur les produits provenant de presque tous les pays.
- Ce jugement vise les tarifs dits «réciproques» instaurés en avril.
Le gouvernement américain a indiqué qu’il allait saisir la Cour suprême.
En attendant, les tarifs restent en vigueur jusqu’à la mi-octobre.