Google poursuit le CRTC

Publié le 6 mai 2024

par Félix Côté

Selon l’agence La Presse Canadienne, Google a déposé le mois dernier une requête à la Cour fédérale du Canada au sujet de la Loi sur la radiodiffusion.
Google demande à la cour d’empêcher le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de lui facturer des frais règlementaires sur les revenus publicitaires provenant du service vidéo YouTube. L’entreprise indique que ces revenus sont plutôt générés par les créateurs de vidéos et que, par conséquent, le calcul des frais ne devrait pas en tenir compte.

Félix Côté

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