Un tribunal spécialisé en violence sexuelle, ça changerait quoi?
Mis à jour le 29 sept. 2021
Publié le 15 sept. 2021
- Le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette a déposé mercredi le projet de loi pour créer un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale.
- Le gouvernement Legault compte, dans une première phase, mettre en place des projets pilotes pour «faciliter la transition vers un tribunal permanent» au Québec.
Ce tribunal spécialisé serait instauré au sein de la chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec.
- Sa création était l’une des recommandations du Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agression sexuelle et de violence conjugale.
Le projet de loi 92 prévoit:
- d’implanter d’abord des projets pilotes dans plusieurs villes;
- d’améliorer les infrastructures en place dans les tribunaux pour offrir aux victimes des mesures d’aide au témoignage, comme une salle dotée d’un système de visioconférence pour ne pas voir l’accusé;
- d’offrir un accompagnement spécialisé pour soutenir les victimes avant, pendant et après le processus judiciaire; et
- de former les juges aux «réalités» de la violence sexuelle et conjugale – même si «la cour est souveraine dans la conduite de ses formations», reconnait Simon Jolin-Barrette.
Plusieurs détails importants restent toutefois à préciser:
- où et comment seront mis en œuvre les projets pilotes; et
- quels types de plaintes seront entendues par le tribunal spécialisé.