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Agressions sexuelles: le Comité d’experts demande la création d’un tribunal spécialisé

Publié le 15 déc 2020
par Johanna Sabys
  • Le Comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale a présenté 190 recommandations pour améliorer le traitement de ces plaintes.
  • Il met l’accent sur l’accompagnement psychologique et social des victimes, et souhaite revoir la façon dont leurs plaintes sont reçues par les autorités policières et judiciaires.

Le Comité a été formé en mars dernier par la ministre de la Justice en vue d’adapter le système judiciaire et extrajudiciaire au traitement des plaintes pour violence sexuelle et conjugale. Il a publié son rapport hier.

Les 21 experts recommandent surtout:

  • d’instaurer un tribunal spécialisé, dédié à ce genre de dossiers;
  • d’offrir aux victimes un accès à des conseils juridiques gratuits;
  • d’assurer aux victimes un soutien et une information continue à toutes les étapes;
  • d’agir de manière préventive en développant des services pour les auteurs de violence;
  • de développer des formations spécialisées pour l’ensemble des intervenants médicaux, psychosociaux et judiciaires. 
Johanna Sabys