Shopify a remporté une bataille juridique contre l’ARC
Publié le 2 juin 2025
Un tribunal fédéral a rejeté une requête de l’Agence du revenu du Canada.
L’ARC souhaitait obtenir de Shopify 6 ans de documents fiscaux concernant les entreprises canadiennes qui utilisent sa plateforme logicielle de commerce électronique.
La société technologique d’Ottawa (TSX et Nasdaq: SHOP) contestait cette requête.
- Elle aurait pu permettre à l’ARC d’identifier des commerçants qui ne respectent pas les lois fiscales canadiennes.
Selon plusieurs médias, la requête a été refusée parce que l’ARC n’était pas en mesure d’identifier un groupe «vérifiable» de commerçants sur lesquels elle souhaitait enquêter.
