Des entreprises pourront être exonérées des surtaxes sur les produits chinois
Publié le 20 oct. 2024
Elles pourront demander au gouvernement fédéral une remise sur les tarifs douaniers récemment imposés sur les véhicules électriques, l’acier et l’aluminium chinois.
Ottawa propose dans quelques cas particuliers, afin d’aider l’industrie canadienne à «ajuster ses chaînes d’approvisionnement», d’exonérer certaines entreprises du paiement des surtaxes ou de leur rembourser des surtaxes payées.
Exemples d’entreprises qui pourraient obtenir une remise:
- celles qui dépendent d’un des produits concernés et ne peuvent pas s’en procurer dans un autre pays;
- celles qui ont des obligations contractuelles d’acheter ces produits.