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Québec veut encadrer puis interdire le recours aux agences privées en santé

Publié le 15 fév 2023
par Johanna Sabys
Québec veut encadrer puis interdire le recours aux agences privées en santé

(Source: Luis Melendez / Unsplash)

  • Le ministre de la santé Christian Dubé a déposé un projet de loi pour limiter le recours aux services d’agences de placement de personnel ou à de la main-d’œuvre indépendante, puis, d’ici 3 ans, cesser complètement d’y recourir. 
  • Le projet de loi prévoit d’interdire aux organismes de la santé et des services sociaux de faire appel aux services d’agences privées hors de certaines situations particulières. Il octroie pour cela de nouveaux pouvoirs au ministre de la santé. 

Le gouvernement dit que ce projet de loi lui permettra de mieux encadrer le recours aux agences privées en santé et, à terme, de ne plus en être dépendant. 

Ce projet vise: les établissements publics, les CHSLD privés (conventionnés ou non), les résidences privées pour aînés, les ressources intermédiaires, les maisons de soins palliatifs et les institutions religieuses qui offrent des soins.

Les situations particulières seront prévues par règlement après l’entrée en vigueur de la loi. 

  • Selon Québec, ces exceptions permettront un «déploiement progressif et mesuré par région» pour répondre aux besoins de chaque région et continuer d’assurer les services aux patients.

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Le gouvernement obtiendrait de nouveaux pouvoirs

1) Il pourrait prévoir des mesures administratives et des infractions pénales pour sanctionner le non-respect de ces nouvelles règles. 

Les pénalités iraient : 

  • de 1 000 $ à 25 000 $ pour une personne physique; et 
  • de 3 000 $ à 75 000 $ (et jusqu’à 150 000 $ en cas de récidive) pour les organismes. 

2) Le ministre de la santé pourrait inspecter et mener des enquêtes pour s’assurer du respect des dispositions. 

Québec se donne jusqu’en 2026 pour s’affranchir des agences privées, en particulier dans les régions éloignées qui y ont davantage recours. 

  • À Montréal et à Québec, les établissements de santé pourraient devoir s’en passer dès l’an prochain. 
  • Toutefois, Christian Dubé a précisé que les règlements pourraient varier selon le type d’organisme et au sein d’une même région, en fonction de leurs problèmes de main-d’œuvre.
Johanna Sabys