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Recherche: Ottawa resserre les règles pour obtenir des fonds publics

Publié le 12 juil 2021
par Johanna Sabys

(Source: Michal Jarmoluk / Pixabay)

  • Le gouvernement fédéral a mis en place aujourd’hui de nouvelles lignes directrices pour protéger la propriété intellectuelle des chercheurs contre les interférences étrangères, l’espionnage et le vol.
  • Les risques de voir les travaux des chercheurs canadiens tomber dans des mains étrangères seront désormais évalués pour toute demande de financement d’un projet de recherche. Les projets jugés à risque ne seront plus financés.  

Ces nouvelles lignes directrices intègrent les questions de sécurité nationale pour évaluer les partenariats de recherche.

  • La Chine pourrait être la principale source d’inquiétude du gouvernement actuellement.

À compter d’aujourd’hui, les chercheurs devront soumettre un formulaire de 12 pages pour évaluer le risque de leur projet avec toute demande de subvention au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG). 

L’évaluation du risque et les mesures d’atténuation prévues seront évaluées par le CRSNG, les organismes et les ministères responsables de la sécurité nationale.

Ces nouvelles règles s’appliquent:

  • aux demandes de financement soumises au titre du programme de subventions Alliance du CRSNG; et
  • à terme, à tous les conseils subventionnaires et à la Fondation canadienne pour l’innovation.
Johanna Sabys