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Protection du français: le projet de loi du Bloc québécois a été rejeté

Publié le 28 sept. 2022
par Johanna Sabys

Le chef du Bloc québécois Yves-François Blanchet (Capture d’écran CPAC)

  • Un projet de loi bloquiste qui visait à mieux protéger le français au Québec a été rejeté hier par les députés libéraux et conservateurs à la Chambre des communes. 
  • De son côté, le Parti libéral propose un projet de loi qui vise à protéger les langues minoritaires partout au pays. Il prévoit que les francophones pourront travailler et être servis en français au Québec, mais aussi dans des régions canadiennes à forte présence francophone.

Le Bloc québécois voulait: 

  • assujettir à la Charte (québécoise) de la langue française les entreprises de compétence fédérale installées au Québec;
  • faire reconnaître dans la Loi sur les langues officielles le français comme «langue officielle et commune au Québec»; et 
  • obliger les entreprises assujetties à la Loi canadienne sur les sociétés par actions qui exercent des activités au Québec à avoir une dénomination sociale qui répond aux exigences de la Charte de la langue française.

Son projet de loi exigeait par ailleurs que tous les résidents permanents de 18 à 64 ans qui habitent au Québec aient une connaissance suffisante du français pour obtenir la citoyenneté canadienne.

  • Actuellement, la seule connaissance de l’anglais leur permet de se qualifier.
Johanna Sabys