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Dubé dépose aujourd’hui le projet de loi pour lever l’état d’urgence

Mis à jour le 15 mars 2022
par Johanna Sabys

Christian Dubé et François Legault (Source: Émilie Nadeau / Bureau du premier ministre)

  • Le ministre de la Santé Christian Dubé doit déposer ce mercredi la Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire, qui est en vigueur depuis 2 ans. 
  • Le projet de loi permettrait toutefois au gouvernement de conserver un «minimum» de pouvoirs pour imposer le port du masque dans les transports ou maintenir certains contrats sans appel d’offres. C’est ce qu’a indiqué à La Presse le cabinet du premier ministre.

Ces derniers mois encore, François Legault soutenait qu’il ne pouvait pas lever l’état d’urgence sanitaire parce qu’il était toujours nécessaire pour gérer la pandémie. 

Pourquoi un projet de loi? 

À la veille de son dépôt, c’est la question que se posaient mardi les partis d’opposition. 

Pourquoi le gouvernement Legault a-t-il besoin d’une loi pour lever l’état d’urgence alors qu’il peut y mettre fin sans passer par l’Assemblée nationale, s’interroge la cheffe du parti libéral Dominique Anglade. 

La CAQ a développé «une dépendance» à l’égard des ententes gré à gré, croit l’ancien ministre de la Santé Gaétan Barrette.

Le député libéral reproche au gouvernement Legault d’avoir octroyé, depuis mars 2020, trop de contrats sans mettre de fournisseurs en concurrence. 

  •  L’état d’urgence a permis pendant 2 ans à Québec d’accorder sans appel d’offres des contrats de plus 100 000 $.

Seuls 20% des contrats ont été donnés sans appels d’offres, soutient la présidente du Conseil du Trésor Sonia Lebel.

  • «Tous ces contrats ont été attribués en vertu de la loi et ils étaient nécessaires», affirme Sonia LeBel. 
  • Elle dit que les Québécois s’attendaient à ce qu’on réponde rapidement aux besoins concernant les équipements de protection personnelle, la santé et la sécurité des travailleurs.  

La présidente du Conseil du Trésor assure que «tous les mécanismes pour empêcher qu’il y ait du favoritisme» ont été mis en place. 

Le gouvernement s’engage à présenter un rapport en juin pour détailler «les mesures d’intervention mises en œuvre et les pouvoirs exercés» en vertu de l’état d’urgence sanitaire. 

Québec est, de toute façon, obligé par la loi de présenter un tel rapport dans les 3 mois qui suivent la fin de l’état d’urgence.

Johanna Sabys