Le gouvernement fédéral va être jugé dans un premier procès climatique
Publié le 14 déc 2023
- La Cour d’appel fédérale a pour la première fois autorisé un procès contre le gouvernement canadien pour inaction climatique.
- 15 jeunes Canadiens ont porté plainte contre le gouvernement fédéral en 2019. Ils l’accusent de violer leurs droits, reconnus par la Charte canadienne des droits et libertés, en ne prenant pas des mesures assez ambitieuses pour lutter contre la crise climatique. Leur requête avait d’abord été rejetée en 2020 par un juge de la Cour fédérale, avant que cette décision soit renversée par la Cour d’appel.