Une entreprise pétrolière réclame 18 milliards $ à Québec
Mis à jour le 22 juil 2022
Publié le 22 juin 2022
(Source: DrPepperScott / Pixabay)
- L’entreprise québécoise Ressources Utica a déposé une poursuite contre le gouvernement à la Cour Supérieur. Elle demande d’annuler la loi adoptée en avril qui met fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures sur le territoire québécois.
- Selon l’entreprise, cette loi contrevient à la Charte des droits et libertés de la personne ainsi qu’au Code civil du Québec.
En février dernier, le président de Ressources Utica avait jugé le projet de loi «injuste et inéquitable», et avait comparé le Québec à «une république de bananes».
Si la loi demeure valide, Ressources Utica annonce qu’elle réclamera une compensation de 18 milliards $ au gouvernement.
- L’entreprise dit que ce montant correspondrait à ses profits futurs tirés de l’exploitation d’hydrocarbures au Québec.
La loi prévoit une somme de 100 millions $ pour rembourser les dépenses d’exploration des entreprises pétrolières et gazières effectuées depuis 2015.
- Or, selon le président de Ressources Utica, les principales dépenses de l’entreprise auraient été réalisées entre 2006 et 2014.