Des entreprises pétrolières ontariennes poursuivent Québec pour un total de 65 millions $
Mis à jour le 22 juil 2022
Publié le 10 mars 2022
- Deux poursuites ont été inscrites cette semaine à la Cour supérieure du Québec.
- Les entreprises réclament des «dommages compensatoires» pour l’«expropriation illégale et déguisée» dont elles auraient été victimes à cause d’un règlement adopté en 2018 par le gouvernement.
Le règlement limitait les territoires admissibles aux explorations pétrolières.
Les deux poursuites surviennent un mois après que le gouvernement Legault a déposé un projet de loi pour mettre fin aux explorations et à l’exploitation d’hydrocarbures sur tout le territoire québécois.
- Le projet de loi propose 100 millions $ pour indemniser les entreprises du secteur.
- Ce montant est inférieur aux 500 millions $ qu’elles demandent.