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Des entreprises pétrolières ontariennes poursuivent Québec pour un total de 65 millions $

Mis à jour le 22 juil 2022
par Félix Côté
  • Deux poursuites ont été inscrites cette semaine à la Cour supérieure du Québec. 
  • Les entreprises réclament des «dommages compensatoires» pour l’«expropriation illégale et déguisée» dont elles auraient été victimes à cause d’un règlement adopté en 2018 par le gouvernement.

Le règlement limitait les territoires admissibles aux explorations pétrolières. 

Les deux poursuites surviennent un mois après que le gouvernement Legault a déposé un projet de loi pour mettre fin aux explorations et à l’exploitation d’hydrocarbures sur tout le territoire québécois. 

  • Le projet de loi propose 100 millions $ pour indemniser les entreprises du secteur.
  • Ce montant est inférieur aux 500 millions $ qu’elles demandent.
Félix Côté