Politique

L’essentiel de l’actualité politique au Québec et au Canada

Johanna Sabys

avec Johanna Sabys

Journaliste à InfoBref

L’opposition réagit de façon variée au projet de réforme de la loi 101

Mis à jour il y a 14 h
L’opposition réagit de façon variée au projet de réforme de la loi 101

Les chefs des quatre partis réunis [en décembre dernier](Source: Bureau du premier ministre)

  • Le ministre responsable de la Langue française Simon Jolin-Barrette a déposé le projet de loi 96 qui prévoit de modifier la Charte de la langue française. 
  • Les partis d’opposition ont rapidement commenté les mesures proposées par le gouvernement Legault pour renforcer le statut du français: le Parti libéral reste prudent, le Parti québécois déplore des mesures «superficielles», et Québec solidaire voudrait aller plus loin. 

Les consultations et l’étude du projet de loi 96 devraient attendre l’automne, mais l’opposition a fait part de ses premières impressions. 

Ce projet de loi est «tentaculaire», selon la cheffe de l’opposition officielle.

  • La cheffe libérale Dominique Anglade s’est réjouie d’y retrouver certaines mesures proposées par son parti: des cours de français gratuits, un poste de commissaire à la langue française, et un guichet unique pour la francisation.
  • Mais Dominique Anglade reste prudente. Et elle réclame des consultations générales pour entendre le plus de gens possible sur les mesures proposées.

«La CAQ a fait le strict minimum», selon le chef du Parti québécois.

  • Pour Paul St-Pierre Plamondon, le projet du gouvernement Legault n’amène rien dans les domaines fondamentaux: l’immigration, la langue de l’enseignement supérieur et la langue du travail.
  • Les mesures proposées n’auront, dit-il, aucun effet réel pour freiner le déclin du français.  

L’essentiel n’y est pas, selon Québec solidaire.

  • La responsable en matière de langue française Ruba Ghazal estime que certaines propositions sont «intéressantes».
  • Néanmoins, Ruba Ghazal constate que des mesures essentielles, proposées par QS, n’y figurent pas, comme l’application de la loi 101 aux entreprises de 10 employés et plus, et une bonification de la loi sur la formation de la main-d’œuvre – pour y inclure des sommes réservées à la francisation. 


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Verdict de l’affaire Unis: Trudeau est blanchi, et Morneau est blâmé

Mis à jour il y a 15 h
Verdict de l’affaire Unis: Trudeau est blanchi, et Morneau est blâmé

Justin Trudeau et Bill Morneau (Source: Twitter)

  • Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique s’est penché sur l’implication du premier ministre et de son ancien ministre des Finances, Bill Morneau, dans l’affaire controversée du contrat de bourses étudiantes attribué l’an dernier par le gouvernement Trudeau à Unis (We Charity).
  • Le commissaire Mario Dion estime qu’il n’y a pas eu de conflit d’intérêts de la part de Justin Trudeau.

Sa décision d’approuver le programme n’était pas «problématique, compte tenu de l’absence de relation personnelle» entre Trudeau et les cofondateurs d’Unis, Marc et Craig Kielburger.

En revanche, le commissaire blâme Bill Morneau pour trois violations à la Loi sur les conflits d’intérêts.

  • L’amitié entre Morneau et l’un des frères Kielburger a créé «un conflit potentiel».
  • Mario Dion note également le «traitement de faveur» que Morneau a réservé à l’organisme. 

L’enquête sur la mort de Joyce Echaquan a débuté par le témoignage de sa famille

Mis à jour il y a 15 h
  • L’enquête publique sur la mort de la mère de famille atikamekw s’est ouverte hier à Trois-Rivières. Joyce Echaquan est décédée après avoir été malmenée par des infirmières au centre hospitalier de Lanaudière, à Joliette.
  • Selon son conjoint, Joyce Echaquan craignait de recevoir de mauvais soins et des commentaires désobligeants à l’hôpital. Avant le drame, en septembre dernier, elle avait déjà connu des désagréments au centre hospitalier. Une soixantaine de témoins et d’experts doivent participer aux audiences – jusqu’au 2 juin – pour clarifier les circonstances de son décès. 

Covid-19: les Canadiens pourront bientôt s’autodépister

Mis à jour il y a 15 h
  • Un premier test d’autodépistage de la Covid-19 a été approuvé par Santé Canada fin avril: le test Check It Covid-19, de la société américaine Lucira Health. Il a également obtenu une autorisation d’urgence de la Food and Drug Administration américaine.
  • Ce test permet d’effectuer seul un prélèvement nasal et d’obtenir, en moins de 30 minutes, un résultat fiable à plus de 90% selon Lucira Health. La trousse de dépistage pour effectuer un test devrait coûter 75 $. Elle sera distribuée au Canada dès le mois prochain.

Que contient le projet de loi qui doit réformer la loi 101?

Mis à jour il y a 21 h
Que contient le projet de loi qui doit réformer la loi 101?

Simon Jolin-Barrette et François Legault (Source: Twitter / Émilie Nadeau)

  • Le projet de loi 96 prévoit de modifier la Charte de la langue française pour renforcer le statut du français et en faire «la seule langue officielle et commune au Québec».
  • Le ministre responsable de la Langue française Simon Jolin-Barrette l’a déposé ce matin à l’Assemblée nationale. Mais les consultations et son étude détaillée auront lieu cet automne.

Le gouvernement Legault estime que cette réforme est nécessaire pour contrer le recul du français au Québec, principalement à Montréal.

Le projet de loi a quatre principaux objectifs:

  • faire du français la seule langue officielle et commune au Québec;
  • renforcer son statut dans toutes les sphères de la société;
  • assurer l’exemplarité de l’État dans son utilisation; et
  • instaurer une structure gouvernementale neutre pour le protéger.

Pour les remplir, le gouvernement Legault propose:

  • d’inscrire dans la Loi constitutionnelle canadienne de 1867 la «reconnaissance de la nation ainsi que du français comme seule langue officielle et commune du Québec»;
  • créer un ministère de la Langue française, chargé de protéger le français et d’appliquer des politiques linguistiques;
  • créer un poste de commissaire à la Langue française, chargé de traiter les plaintes et de rendre compte de la situation linguistique. 

Le français deviendrait la langue officielle du travail et de l’appareil d’État.

  • L’administration publique devrait s’exprimer en français dans ses communications écrites et orales avec les personnes physiques.

La loi 101 s’appliquerait aux entreprises:

  • de 25 à 49 employés; et
  • celles qui sont soumises à la Charte fédérale. 

L’affichage commercial devrait assurer une «nette prédominance» du français.

  • Le gouvernement veut également «protéger le droit du consommateur d’être informé et servi en français». 

Pour les cégeps anglophones, les places qui y sont disponibles seraient gelées à 17,5% des places totales du réseau collégial. 

Dans son budget 2021-2022, Québec avait déjà prévu 104 millions $ sur cinq ans pour financer la mise en place des mesures de son projet de loi.

Le gouvernement Legault a confirmé qu’il utilisera la clause dérogatoire – qui permet de déroger à la Charte canadienne des droits et libertés – pour protéger certaines dispositions de son projet contre d’éventuels recours devant les tribunaux.

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Le Canada va recevoir 655 000 doses d’AstraZeneca la semaine prochaine

Publié avant-hier
  • Ces doses proviennent du programme international de mutualisation des vaccins Covax. Jusqu’à hier, on ignorait la date de la prochaine livraison du vaccin.
  • Au Québec, ce vaccin est toujours offert aux 45 ans et plus, et les réserves sont épuisées. Mais après la décision de l’Ontario et de l’Alberta de ne plus l’administrer en première dose, d’autres provinces ont imposé hier de nouvelles limites à son utilisation.

Le gouvernement dépose sa réforme de la loi 101

Publié avant-hier
Le gouvernement dépose sa réforme de la loi 101

La «rencontre préparatoire» de François Legault et Simon Jolin-Barrette (Twitter / Émilie Nadeau)

  • Le ministre responsable de la Langue française Simon Jolin-Barrette doit présenter aujourd’hui le projet de loi pour réformer la Charte de la langue française.
  • Ce projet prévoit notamment de créer un poste de commissaire à la langue française, d’imposer de nouvelles obligations aux entreprises, et de limiter les admissions dans les cégeps anglophones.

François Legault a vendu la mèche mardi soir.

  • Sur Twitter, le premier ministre a dit qu’il sortait d’une «rencontre préparatoire» avec Simon Jolin-Barrette, «en vue d’une annonce importante ce jeudi».
  • Le dépôt du projet de loi a ensuite été confirmé hier.

Le gouvernement ne compte pas imposer la réforme d’ici le mois de juin.

  • Le gouvernement Legault ne prévoit pas d’utiliser le bâillon – une procédure parlementaire qui impose une limite maximale à la durée des débats – pour faire adopter la loi.
  • Les discussions pourraient donc se poursuivre jusqu’à l’automne.

Mais il pourrait utiliser la clause dérogatoire.

  • Legault a admis que son gouvernement a de «bonnes chances» d’y recourir.
  • Cette clause permet à l’Assemblée nationale d’adopter une loi même si elle ne respecte pas certains critères de la Charte canadienne des droits et libertés.
  • La clause dérogatoire pourrait notamment être nécessaire pour les nouvelles règles en matière d’affichage qui sont proposées par le projet de loi.

Le Québec «n’a pas signé la Constitution», a rappelé Legault.

  • Le premier ministre dit qu’il n’aurait aucun problème à utiliser la clause dérogatoire «pour protéger les droits collectifs» des Québécois. 
Johanna Sabys
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Legault envisage de sanctionner ceux qui s’en prennent aux élus sur les réseaux sociaux

Publié avant-hier
  • «Il va falloir trouver des moyens de sanctionner les gens qui font des attaques violentes sur les médias sociaux», a affirmé François Legault lors des assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec.
  • Pour le premier ministre, des «propos inacceptables» freinent les envies politiques de certains, et poussent des élus à démissionner. Legault invite toutefois les gens à prendre ces attaques «avec un certain détachement». Selon lui, c’est «une petite minorité» de personnes qui font du bruit. 

Ottawa ajoute les produits en plastique à sa liste des substances toxiques

Publié avant-hier
Ottawa ajoute les produits en plastique à sa liste des substances toxiques

(Source: Pixnio)

  • Les articles fabriqués en plastique viennent d’être ajoutés à la liste des substances toxiques inscrites dans la Loi sur la protection de l’environnement. Le Canada considère désormais que ces produits sont nocifs pour l’environnement. Le gouvernement pourra prendre des mesures pour gérer les risques écologiques qu’ils créent – ce qui pourrait faire augmenter les coûts de fabrication de ces produits. 
  • Ottawa avait par ailleurs promis en octobre dernier de bannir dès cette année six produits en plastique à usage unique: les sacs d’épicerie, les pailles, les ustensiles, les bâtonnets à mélanger, les porte-canettes et les récipients alimentaires difficiles à recycler.

Québec demande un audit externe après le piratage de La Place 0-5

Publié avant-hier
Québec demande un audit externe après le piratage de La Place 0-5

Le ministre de la Famille Mathieu Lacombe (Source: Twitter)

  • Le ministre de la Famille Mathieu Lacombe a réclamé un audit externe de sécurité auprès d’une firme indépendante pour s’assurer de la fiabilité de la plateforme informatique La Place 0-5 – un service qui permet d’obtenir une place en service de garde.
  • Une brèche de sécurité a été exploitée samedi dernier par un pirate qui a volé les données personnelles de 5000 familles. La brèche est en train d’être colmatée. La plateforme est fermée jusqu’à nouvel ordre. La Sûreté du Québec et la GRC mènent une enquête criminelle.

Mathieu Lacombe se dit «extrêmement préoccupé» par les protocoles de sécurité mis en place par la Coopérative Enfance Famille, qui gère la plateforme.

Il se demande:

  • qui a désormais accès à ces données; et
  • quelles sont les données concernées – les données de base, ou des données plus détaillées. 

La firme chargée de mener l’audit va faire un diagnostic complet et apporter les correctifs nécessaires pour protéger les données personnelles des familles, dit-il.

La plateforme rouvrira lorsque le service sera jugé sécuritaire.

  • Sa fermeture pose un problème aux services de garde qui utilisent la liste d’attente pour combler leurs places, et aux parents qui y figurent. 

Lacombe voit «un objectif politique» derrière ce vol de données.

  • Le ministre a été «personnellement visé»: son dossier et celui d’un homonyme ont été consultés et supprimés lors du piratage.

François Legault envisage désormais de rapatrier la plateforme au sein du ministère de la Famille.

  • Mathieu Lacombe dit qu’il veut un guichet «efficace et sécuritaire» qui répond aux besoins des parents.
  • «Si ça veut dire reprendre le contrôle du guichet unique, dit Lacombe, on le fera».


Johanna Sabys
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Ottawa investit 12 milliards $ dans le transport en commun à Toronto et Hamilton

Publié le 11 mai 2021
  • Le gouvernement Trudeau financera en partie cinq projets de métro et de train léger en Ontario, à Toronto et Hamilton, dont le prolongement de deux lignes de métro torontoises.
  • Cet investissement fédéral devrait créer des emplois dans la fabrication de trains légers à l’usine d’Alstom à Thunder Bay, en Ontario, mais également dans l’usine d’Alstom à La Pocatière, dans la région du Bas-Saint-Laurent. 

L’Assemblée nationale appuie le projet de loi fédérale pour encadrer les géants du web

Publié le 11 mai 2021
  • Les députés ont adopté à l’unanimité une motion de Québec solidaire qui appuie les mesures proposées par le projet de loi C-10 pour imposer un cadre réglementaire aux géants du web et les soumettre à la Loi sur la radiodiffusion.
  • À Ottawa, l’étude de ce projet de loi a été suspendue pour vérifier si le retrait d’un article – qui prévoit d’exempter les médias sociaux du champ d’application de la loi – est une atteinte à la Charte canadienne des droits et libertés. Les conservateurs s’opposent à ce retrait qui, selon eux, mettrait en péril les droits des utilisateurs canadiens sur les médias sociaux.