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Les autorités financières canadiennes rappellent à l’ordre les services de transaction de cryptomonnaies

Publié le 26 sept. 2021
par Patrick Pierra
  • L’intérêt grandissant des investisseurs pour les cryptomonnaies a agrandi le marché pour les plateformes de transaction des cryptos, qui sont de plus en plus nombreuses. Elles rivalisent de tactiques de marketing pour attirer les nouveaux clients.
  • Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) s’inquiètent de la façon dont plusieurs plateformes font leur promotion. Elles leur rappellent de ne pas mentir sur leur statut, de ne pas laisser croire qu’elles offrent une sécurité qu’elles ne peuvent assurer, et de ne pas encourager leurs clients à prendre des risques.

Les ACVM, dont fait partie au Québec l’Autorité des marchés financiers (AMF), ont publié ces derniers jours un avis adressé aux entreprises qui commercialisent au Canada des services d’achat et de vente de cryptoactifs – une catégorie qui englobe les cryptomonnaies telles que le bitcoin.

Cet avis est une réaction aux exagérations et aux fausses représentations qu’ont constatées les ACVM ces derniers mois dans la façon dont certaines plateformes de transaction de cryptomonnaies se présentent et promeuvent leurs services. (Le document ne nomme aucune plateforme.)

Les ACVM rappellent leurs obligations aux plateformes de transaction de cryptos.

En matière de promotion:

  • Ne pas faire de la «publicité fausse ou trompeuse» et s’assurer que toutes les affirmations que fait la plateforme sont «justes, pondérées et non trompeuses».
  • Éviter les concours, promotions, primes et offres à durée limitée pour inciter les investisseurs à effectuer des opérations et à agir rapidement de peur de rater une occasion d’investissement ou une récompense.
  • Ne pas faire de promotion pour favoriser des opérations «excessivement risquées», ni pousser leurs clients à prendre des risques qu’ils éviteraient normalement.

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Dans la façon dont elles se présentent sur leur site ou dans leur application:

  • «Agir avec honnêteté, bonne foi et équité» envers leurs clients.
  • Ne pas laisser croire qu’une plateforme est inscrite comme courtier selon la loi sur les valeurs mobilières alors que ce n’est pas le cas – actuellement, seule Wealthsimple est inscrite; plusieurs autres sont en cours d’inscription mais ne le sont pas encore.
  • Ne pas laisser croire que l’inscription d’une plateforme à titre d’entreprise de services monétaires (money services business) suffit à protéger les intérêts du client – ce type d’inscription n’est pas comparable à celui d’une inscription aux valeurs mobilières.
  • Ne pas promouvoir l’achat de certains produits, ni même de certaines stratégies de négociation, parce que cela pourrait être considéré comme du conseil à leurs clients, et la plateforme devrait alors évaluer si le produit promu convient au client – une obligation que ces plateformes veulent à tout prix éviter.
  • Ne pas faire croire que des transactions sont gratuites ou ne génèrent aucun revenu pour la plateforme, même si la plateforme ne perçoit pas de commission «mais facture plutôt un supplément sur le meilleur prix qu’elle peut obtenir, dégage une marge de profit des opérations (…) ou monétise le flux d’ordres des clients à son avantage, sans fournir à ces derniers d’explication raisonnable du bien-fondé de ces autres formes de rémunération».
Patrick Pierra