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Pesticides, rejets polluants, voitures: Québec veut renforcer les lois environnementales

Publié le 6 oct. 2021
par Johanna Sabys

(Source: Erich Westendarp / Pixabay)

  • Le ministre de l’Environnement Benoît Charette a déposé un projet de loi «omnibus» qui prévoit notamment de réviser des lois et règlements sur les pesticides et les rejets polluants. 
  • Le projet de loi 102 contient aussi l’interdiction de vendre des véhicules neufs à essence à compter de 2035 – une échéance que Québec solidaire souhaiterait devancer. 

Taxer et contrôler les pesticides 

Le gouvernement Legault propose de réviser la Loi sur les pesticides pour: 

  • taxer la distribution, la vente, la fabrication, l’achat à l’extérieur du Québec, la possession, l’entreposage, le transport et l’utilisation de pesticides; 
  • exiger un permis aux personnes qui achètent des pesticides hors du Québec –tout achat devrait désormais être déclaré; 
  • renforcer les pouvoirs d’inspection et d’enquête du ministère; et 
  • rehausser les sanctions des contrevenants à la Loi sur les pesticides.

Gérer les rejets polluants 

Les personnes responsables d’un rejet accidentel de produits contaminants devaient jusqu’ici faire cesser le rejet. 

Le projet de loi 102 les obligerait désormais également:  

  • à récupérer, nettoyer ou traiter les matières contaminées par le rejet; ou
  • si c’est impossible, retirer ces matières de la zone affectée et les expédier vers un lieu autorisé.

Interdire la vente de voitures à essence 

Le gouvernement a inscrit dans le projet de loi 102 sa promesse d’interdire la vente de véhicules neufs à essence à compter de 2035. 

Québec devrait plutôt l’exiger dès 2030, selon Québec Solidaire. 

  • La porte-parole de QS Manon Massé appuie cette demande sur les conclusions du dernier rapport du GIEC. 

Mais le marché québécois ne serait pas prêt, dit le ministre de l’Environnement.

  • En 2030, «il n’y aurait pas suffisamment d’autos neuves électriques pour approvisionner le marché québécois», a répondu mercredi Benoit Charette à l’Assemblée nationale.  
  • Selon lui, il faut travailler «avec les constructeurs [et] les concessionnaires, selon la technologie qui est disponible».
Johanna Sabys