Ce texte a été rédigé par Ghislain Brissette, ADM.A, TEP, spécialiste en planification successorale, impôt au décès et succession.

[Attention: le texte ci-dessous a été rédigé en mai 2024. Depuis, l’augmentation du taux d’inclusion a été reportée, puis annulée.]

Qu’est-ce qu’un gain en capital?

Lorsqu’un contribuable (particulier, entreprise, fiducie) achète un bien, le prix auquel il a acheté ce bien devient son cout.

Au montant payé pour le bien lui-même, on ajoute les frais nécessaires à son acquisition pour calculer le cout total d’acquisition.

Exemple:

• Une action est achetée 100 $.
• Les frais de courtage pour l’acheter sont de 10 $.
• Le cout d’acquisition est alors de 110 $

Dans le cas d’un immeuble, le cout d’acquisition comprendrait la taxe de mutation et tout autre frais inhérent à l’acquisition de l’immeuble.

Plus tard, le contribuable disposera de son bien, le plus souvent en le vendant.

Si le prix net auquel il le vend, après avoir déduit du prix de vente brut toutes les dépenses afférentes à la vente, est supérieur à son cout d’acquisition, alors le contribuable aura fait un gain en capital.

Exemple:

• Des actions de la société ABC ont été achetées 5 000 $; le frais de courtage ou de commission pour l’achat a été de 100 $; le cout d’acquisition résultant est donc de 5 100 $.
• Ces actions sont vendues pour 10 000 $; le frais de courtage ou de commission sont de 100 $; le produit net de la vente est donc de 9 900 $.
• Il résulte de cette vente un gain en capital de 9 900 – 5 100 = 4 800 $.

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Qu’est-ce que le taux d’inclusion du gain en capital?

C’est le pourcentage du gain en capital qui est considéré comme faisant partie du revenu imposable.

Actuellement, par défaut, le taux d’inclusion est de 50%.

Cela signifie que seulement la moitié du gain en capital est imposable.

Si l’on reprend le dernier exemple, c’est donc un montant de 4 800 x 50% = 2 400 $ qui s’ajoute au revenu du contribuable.

Le calcul s’applique autant aux particuliers qu’aux sociétés et fiducies.

Ce qui devait changer à partir du 25 juin 2024

Le dernier budget fédéral prévoit des changements importants.

Pour les particuliers, le gain en capital sera divisé en deux parties.

• une première partie pour le premier 250 000 $ de gain; et
• une autre partie pour tout montant qui excèderait 250 000 $.

La première partie sera toujours assujettie à un taux d’inclusion de 50%. Donc, rien ne change pour les premiers 250 000 $ de gains en capital cumulés obtenus au cours d’une année.

La seconde partie sera assujettie à un taux d’inclusion de deux tiers, soit 66,7%.

• Ceci signifie que 66,7% de tout montant excédant 250 000 $ de gains en capital cumulés obtenus au cours d’une année sera inclus dans les revenus imposables.

La résidence principale d’un contribuable est un cas à part et n’est pas touchée par ces changements: tout gain en capital réalisé sur la vente d’une résidence principale demeurera exempté d’impôt.

Pour les sociétés et les fiducies, il n’y a aucun seuil : tous les gains en capital, à partir du premier dollar, seront assujettis à un nouveau taux d’inclusion uniforme, qui sera de 66,7%.

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Impacts de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital

Par le passé, le taux d’inclusion a toujours été calculé de la même façon, peu importe qui détenait le bien – particulier, société ou fiducie.

À compter du 25 juin 2024, les particuliers seront avantagés, car ils pourront conserver le taux d’inclusion actuel de 50% jusqu’à 250 000 $ de gains.

Il y aura donc avantage à détenir un bien personnellement plutôt que par l’intermédiaire une société, du moins du point de vue de la fiscalité

À première vue, le seuil de 250 000 $ peut sembler élevé.

Mais, dans les faits, il ne l’est pas vraiment.

Beaucoup de gens ont acheté un chalet il y a quelques années et ont un gain important depuis leur acquisition.

La mesure aura un impact sur le transfert des patrimoines parce qu’elle s’applique aussi au décès.

Le gain en capital lors du décès est souvent très important, car il s’applique sur tous les biens détenus par le contribuable le jour de son décès: placements hors d’un régime enregistré (de type REER), chalet, terrain, action d’une compagnie privée, etc.

Le seuil de 250 000 $ sera donc atteint par beaucoup de contribuables individuels.

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Pour ce qui est des entreprises et fiducies, le taux d’inclusion de 66,7% fera augmenter les impôts payables par les sociétés déjà éprouvées par la pandémie et les taux d’intérêts élevés.

C’est donc la mesure du dernier budget qui a fait le plus parler, et son impact se fera sentir dès cette année.

Il est à noter que le gouvernement du Québec a suivi le gouvernement fédéral: il appliquera lui aussi le nouveau taux d’inclusion, dans les mêmes conditions.