Pacte fiscal: Québec et les municipalités ont conclu un accord de principe
Publié le 1er nov. 2023
- Le gouvernement Legault a annoncé qu’il avait conclu un nouveau partenariat avec les municipalités pour la période 2024-2028. Selon Québec, cette entente «transformera» les pactes fiscaux en une nouvelle «collaboration» en vue d’atteindre des objectifs communs, dont s’adapter aux changements climatiques et développer une offre suffisante de logements.
- L’Union des municipalités du Québec a précisé que le gouvernement s’engage à inscrire dans la loi qu’il versera aux villes un montant annuel équivalent à la croissance des revenus qui serait générée par un point de pourcentage de la taxe de vente du Québec (TVQ).