Les pays de l’OCDE ont conclu un accord sur l’impôt minimal mondial des entreprises
Publié le 1er juil 2021
- Après les pays du G7 le mois dernier, 130 pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont conclu hier un accord qui prévoit un taux d’impôt minimal de 15% applicable aux profits mondiaux des grandes entreprises multinationales, dont les géants du web.
- Cet accord doit permettre aux pays de taxer les bénéfices réalisés sur leur territoire par des entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 20 milliards d’euros. La mise en œuvre de l’accord doit être finalisée d’ici octobre. [Pour aller plus loin: Taxation des grandes multinationales: comment fonctionnerait l’impôt minimum mondial?]