Taxation des grandes multinationales: comment fonctionnerait l’impôt minimum mondial?
Les ministres des Finances des pays du G7 (Source: G7 UK)
- Les ministres des Finances des pays du G7, dont le Canada et les États-Unis, se sont entendus samedi sur un taux minimum de 15% applicable aux profits mondiaux des grandes entreprises multinationales.
- L’impôt minimum mondial est un des piliers de la réforme fiscale qui se discute depuis plusieurs années au sein de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), qui regroupe la majorité des pays développés.
Quelle est la source du problème?
- Des petits pays font de leur bas taux d’imposition des sociétés un avantage pour que les grandes sociétés étrangères viennent y établir une filiale: ce sont les «paradis fiscaux».
- Les grandes entreprises mettent en place des structures corporatives complexes, puis des ententes commerciales entre leurs différentes filiales, pour déplacer leurs profits d’un pays à l’autre afin qu’ils soient enregistrés et taxés dans des paradis fiscaux.
Pourquoi les grands pays semblent-ils désormais motivés à régler le problème?
- Le phénomène d’évitement fiscal international n’est pas nouveau.
- Mais la globalisation et la numérisation de l’économie ont amplifié son envergure.
- Aujourd’hui, dans un contexte où tous les pays ont dû dépenser des sommes astronomiques pour faire face à la Covid-19, ils ne peuvent plus se permettre de laisser les grandes entreprises – particulièrement les géants du numérique, qui sont les plus profitables – s’en tirer avec un faible taux moyen d’imposition.
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Quelle est la solution prévue?
- Un taux d’impôt minimum s’appliquerait, au niveau mondial, sur tous les profits des grandes sociétés.
- Chaque société continuerait à payer, comme actuellement, de l’impôt «normal» sur les profits qu’elle déclare dans le pays où elle basée. Cet impôt est habituellement d’au moins 15% (21% aux États-Unis, 21,5% en moyenne dans les pays de l’OCDE).
- Mais si, par ailleurs, une société paie, dans un autre pays, moins de 15% sur les profits qu’elle déclare dans ce pays, alors le pays où la société est basée pourra exiger de l’entreprise la différence, en supplément de l’impôt normal, pour atteindre le taux minimum de 15%.
Quand l’impôt mondial minimum sera-t-il mis en place?
Il reste de nombreuses étapes: dans chaque pays, la fiscalité est complexe, et la fiscalité internationale l’est encore plus.
- Les pays du G7 devront élargir leur consensus aux autres pays du G20.
- Ensuite, les modalités devront être discutées encore plus largement, dans le cadre de l’OCDE.
Or l’Irlande, membre de l’OCDE, est aussi l’un des principaux paradis fiscaux: le pays pratique un taux d’impôt sur les sociétés de 12,5%.
- Il perdrait son avantage auprès des grandes sociétés si une filiale irlandaise ne leur permettait plus de payer seulement 12,5%, puisqu’elles seraient de toute façon sujettes au minimum mondial de 15%.