Le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi contre les préjudices en ligne
Publié le 26 fév 2024
- La loi proposée vise à protéger les citoyens, particulièrement les enfants, contre des contenus préjudiciables et haineux. Elle prévoit de créer une commission et un ombudsman de la sécurité numérique. Les utilisateurs pourraient directement signaler des contenus et porter plainte auprès de ces organismes.
- Si cette loi était adoptée, les réseaux sociaux et les services de diffusion en continu seraient tenus responsables du contenu qu’ils hébergent. Ils auraient l’obligation de protéger les enfants, de réduire l’exposition aux contenus préjudiciables, et d’empêcher l’accès à certains contenus.