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Legault promet plus de pouvoirs aux villes, mais pas plus de revenus

Publié le 12 mai 2022
par Johanna Sabys

François Legault (Source: Émilie Nadeau / Twitter)

  • Le gouvernement Legault donnera d’ici le mois prochain un droit de préemption à toutes les villes. Le premier ministre s’est aussi engagé à adopter, au cours du prochain mandat, une nouvelle loi sur les expropriations.
  • En revanche, François Legault a prévenu les villes que son gouvernement ne leur permettra pas de diversifier leurs revenus. Il leur conseille plutôt d’augmenter leur unique source: les taxes foncières. 

Droit de préemption

François Legault a promis jeudi qu’il permettrait à toutes les villes d’acheter en priorité des terrains ou immeubles dans leur municipalité pour y réaliser des projets communautaires.

  • Pour l’instant, seule la Ville de Montréal possède un droit de préemption.
  • Toutes les municipalités, dont plusieurs réclamaient ce pouvoir, devraient pouvoir en bénéficier d’ici la fin de la session parlementaire, le 10 juin. 

Loi sur l’expropriation 

François Legault s’est engagé à faciliter, s’il obtient un second mandat, le processus des expropriations par les municipalités. 

  • Les villes réclamaient une réforme de la Loi sur l’expropriation. 
  • Actuellement, elles doivent indemniser les propriétaires pour les revenus potentiels qu’ils pourraient tirer de leur terrain, et les longs processus de contestation judiciaire entamés par les expropriés ralentissent les projets des villes. 

Hausse des taxes foncières? 

Selon François Legault, c’est l’option qu’ont les villes pour augmenter leurs revenus. 

  • L’impôt foncier collecté par les villes est leur source principale de revenu. 
  • Les municipalités demandent une plus grande autonomie financière. 

Mais le premier ministre rappelle que le gouvernement a un déficit, lui aussi, et souligne que les employés de l’État gagnent 30% de moins que ceux des municipalités.  

Johanna Sabys

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