L’industrie du plastique poursuit le gouvernement fédéral
Mis à jour le 11 août 2022
Publié le 20 mai 2021
(Source: Pixabay)
- La Coalition pour une utilisation responsable du plastique – un nouveau groupe récemment formé pour représenter l’industrie du plastique – conteste un décret gouvernemental du 12 mai dernier. Ce décret ajoute tous les produits fabriqués en plastique à la liste des substances toxiques énoncées dans la loi canadienne sur la protection de l’environnement.
- La coalition, qui veut plaider sa cause à la Cour fédérale cet automne, soutient que le décret d’Ottawa est déraisonnable, et inconstitutionnel puisque la gestion des déchets est une compétence provinciale.