Nouvelles règles envisagées pour indemniser les voyageurs aériens

Publié le 22 déc 2024
par Johanna Sabys
Nouvelles règles envisagées pour indemniser les voyageurs aériens

(source: Pixabay)

L’Office des transports du Canada propose de modifier le Règlement sur la protection des passagers aériens pour obliger les transporteurs à fournir aux passagers: 

  • des repas, si leur vol est retardé d’au moins 2 h;  
  • un hébergement pour la nuit, lorsque c’est nécessaire; et 
  • un remboursement dans un délai de 15 jours, au lieu de 30, lorsqu’ils ne souhaitent pas changer de vol en cas d’annulation ou retard d’au moins 3 h. 

Ces nouvelles obligations s’appliqueraient même lors de «circonstances exceptionnelles», y compris en cas de fermeture imprévue d’aéroport, mauvaises conditions météorologiques et menace à la sécurité. 

Johanna Sabys