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Ottawa veut obliger les transporteurs aériens à indemniser les passagers

Publié le 24 avr. 2023
par Johanna Sabys
Ottawa veut obliger les transporteurs aériens à indemniser les passagers

Omar Alghabra (Capture d’écran d’une vidéo du ministre)

  • Le gouvernement fédéral propose de modifier la Loi sur les transports pour renforcer les droits des voyageurs aériens et simplifier le processus de plaintes.
  • Les révisions présentées par le ministre fédéral des transports Omar Alghabra obligeraient les transporteurs aériens à indemniser les passagers dans presque toutes les circonstances, et à leur distribuer de la nourriture et de l’eau dès qu’un vol est perturbé.

Indemnisations 

Selon les modifications proposées par Ottawa, l’Office des transports pourrait obliger les transporteurs aériens à:

  • indemniser les passagers pour toutes les perturbations, sauf dans de rares circonstances; et
  • offrir de la nourriture et de l’eau lors de toute perturbation de vol.

Les changements supprimeraient les exemptions actuellement prévues aux obligations d’indemnisation des transporteurs.

  • Pour l’instant, ils ne sont pas tenus d’indemniser les passagers en cas de perturbation hors de leur contrôle ni lors de perturbations nécessaires à la sécurité.

Traitement des plaintes 

Le ministre fédéral des transports veut aussi:

  • remplacer le processus actuel de résolution des plaintes, qui comprend un processus d’arbitrage, par un processus simplifié qui serait mené principalement par l’Office des transports;
  • imposer une plus grande charge de la preuve aux transporteurs aériens – ils devraient désormais prouver qu’ils n’ont pas à indemniser les passagers; et
  • mettre en place des exigences strictes pour les bagages retardés ou perdus.

Ces modifications sont contenues dans le projet de loi de mise en œuvre du dernier budget fédéral. Elles entreraient en vigueur après l’adoption de ce projet.

Johanna Sabys