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Immobilier: Québec harmonise son régime fiscal avec les programmes fédéraux

Mis à jour le 20 nov. 2022
par Johanna Sabys

(Source: Unsplash)

  • Le gouvernement Legault modifie son régime fiscal pour s’arrimer à des mesures annoncées dans le dernier budget fédéral, dont le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (Celiapp). 
  • Le ministre des Finances Eric Girard a annoncé la bonification d’un crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation. Par ailleurs, Québec compte imposer les profits dus aux «flips» immobiliers. 

Celiapp

À compter de l’an prochain, les Canadiens qui achètent une première maison pourront placer jusqu’à 40 000 $ dans un Celiapp [détails (7 avril)]. 

Du côté québécois: 

  • les cotisations au Celiapp seront déductibles; 
  • les revenus gagnés dans ce compte ne seront pas assujettis à l’impôt; et 
  • les retraits effectués pour acheter une première habitation seront non imposables. 

Crédit d’impôt 

Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation passera de 750 $ à un montant pouvant atteindre 1 500 $. 

  •  Selon le gouvernement, cette mesure devrait bénéficier chaque année à environ 70 000 Québécois.

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«Flips» immobiliers 

Québec se dote d’une règle pour imposer les revenus qui proviennent de reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels, souvent appelées des «flips».

À compter du 1er janvier, les profits effectués sur la revente d’un bien dans les 12 mois suivant son acquisition seront désormais imposables. 

Johanna Sabys