Le gouvernement va contester l’accès des demandeurs d’asile aux garderies
Publié le 21 fév 2024
- La Cour d’appel avait jugé il y a 2 semaines qu’interdire aux demandeurs d’asile l’accès aux CPE et aux garderies subventionnées était discriminatoire [détails (7 févr.)]. Le gouvernement Legault a annoncé qu’il comptait saisir la Cour suprême pour contester cette décision. En parallèle, il demande à la Cour d’appel de suspendre l’application de son jugement.
- Dans un communiqué, le gouvernement se dit «sensible à la situation des demandeurs d’asile», mais souligne qu’il doit être «réaliste et conséquent» et prendre en compte les «impacts financiers et humains».