ENTREPRENEURS, GESTIONNAIRES et PROFESSIONNELS ENTREPRENEUR·E·S ET
PROFESSIONNEL·LE·S

Voici l’info qu’il vous faut:
pertinente, utile et brève

Recevez gratuitement chaque jour:

Votre adresse servira uniquement à vous envoyer nos infolettres. Vous ne recevrez pas de courriels publicitaires et vous pourrez vous désabonner en tout temps.

Fin de l’état d’urgence: Québec veut garder certains pouvoirs jusqu’au 31 décembre

Publié le 16 mars 2022
par Johanna Sabys

Le ministre de la Santé Christian Dubé (Source: Émilie Nadeau / Bureau du premier ministre)

  • L’État d’urgence sanitaire devrait prendre fin le mois prochain, estime le ministre de la Santé Christian Dubé. L’État d’urgence sera levé dès que le projet de loi déposé ce matin par le ministre sera adopté par l’Assemblée nationale.   
  • Le gouvernement Legault souhaite toutefois conserver jusqu’à la fin de l’année toutes les mesures exceptionnelles encore en vigueur au moment de l’adoption de la loi. 

Les mesures prises par décret ou arrêté par le ministre de la Santé et qui seront en vigueur lorsque l’état d’urgence sanitaire sera levé s’appliqueraient ainsi jusqu’au 31 décembre.

C’est ce que prévoit le projet de loi. 

Cette disposition permettrait de conserver

  • les dérogations aux conventions collectives pour maintenir la campagne de vaccination, le recours à la télémédecine, et certaines primes Covid;
  • les amendes de 1000 à 6000 $ pour non-respect du port du masque; et 
  • les contrats accordés sans appel d’offres et qui sont déjà signés. 

Il n’y aura pas de nouveaux contrats de gré à gré, assure Christian Dubé – même si, dans sa forme actuelle, le projet de loi n’empêcherait pas le gouvernement d’y recourir. 

Québec pourrait cependant abroger et modifier les décrets en vigueur entre l’adoption de la loi et le 31 décembre. 

Selon Dubé, le gouvernement pourrait uniquement alléger les mesures après la fin de l’urgence sanitaire, et non les durcir.

Pour prendre de nouvelles mesures contraignantes, il devrait déclarer un nouvel état d’urgence.

Johanna Sabys