Les services en ligne de diffusion continue doivent désormais financer du contenu canadien

Publié le 2 sept. 2024

par Johanna Sabys

En vertu de la loi fédérale issue du projet de loi C-11, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) exige depuis dimanche que les grands diffuseurs étrangers en ligne qui génèrent au moins 25 millions $ par an au Canada versent 5% de leurs revenus canadiens à un fonds pour soutenir le système de radiodiffusion. Selon le CRTC, cette mesure fournira un financement d’environ 200 millions $ par an.
Les diffuseurs concernés, dont Netflix et Disney+, contestent en justice ces nouvelles exigences du CRTC.

Johanna Sabys

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