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Crédit de TPS, loyers, soins dentaires: le gouvernement Trudeau a déposé ses projets de loi

Publié le 20 sept. 2022
par Johanna Sabys

Le ministre fédéral de la Santé Jean-Yves Duclos (Source: Twitter du ministre)

  • Le gouvernement fédéral a déposé hier, lors de la rentrée parlementaire, 2 projets de loi pour aider les Canadiens à faire face à la hausse du cout de la vie.  
  • Le premier doublera pendant 6 mois le crédit pour la taxe sur les produits et services. Le deuxième prévoit une aide ponctuelle de 500 $ aux bénéficiaires de l’allocation pour le logement, et jusqu’à 650 $ par an pour les soins dentaires des moins de 12 ans, selon des conditions qui ont été précisées.

Ces projets de loi avaient été présentés la semaine dernière par Justin Trudeau [détails (13 sept.)]

Précisions sur les soins dentaires 

Le projet de loi déposé hier met en place la Prestation dentaire canadienne. 

  • Les moins de 12 ans seront les premiers à en bénéficier.  
  • Ottawa espère envoyer les premiers chèques d’ici décembre. 

Les familles qui gagnent moins de 90 000 $ par an recevront jusqu’à 650 $ par an et par enfant au cours des 2 prochaines années.

Lorsque le projet sera adopté, les familles pourront: 

  • faire une demande auprès de l’Agence du revenu du Canada pour leur enfant; 
  • attester qu’il n’est pas couvert par une assurance dentaire privée; 
  • confirmer les frais dentaires à leur charge et conserver leurs reçus.
Johanna Sabys