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La Cour du Québec juge que le couvre-feu était justifié 

Publié le 4 fév 2024
par Johanna Sabys
  • Des Québécois avaient contesté devant les tribunaux la mesure sanitaire imposée par le gouvernement Legault. Ils ont été condamnés à payer 1000 $ parce qu’ils avaient, en janvier 2021, violé le couvre-feu pour manifester contre cette mesure.
  • Une juge a conclu que, certes, la mesure contrevenait à des droits protégés comme la liberté d’expression et de réunion, mais que ces violations étaient raisonnables et justifiées. Elle estime que l’augmentation fulgurante du nombre de cas de Covid-19 a obligé le gouvernement à prendre des mesures pour réduire les risques de propagation.
Johanna Sabys