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L’industrie aérospatiale conteste la rentabilité de la taxe du luxe

Publié le 8 déc 2022
par Félix Côté
L’industrie aérospatiale conteste la rentabilité de la taxe du luxe

[source: site de Bombardier]

  • La taxe sur les produits de luxe introduite cette année par le gouvernement Trudeau risque de couter plus cher qu’elle ne rapporte. 
  • C’est ce que conclut un chercheur de HEC Montréal, dont l’étude a été financée par l’Association des industries aérospatiales du Canada (Aiac). 

Depuis le 1er septembre, une taxe sur les produits de luxe s’applique sur la vente et l’importation de certains véhicules fabriqués après 2018:

  1. les voitures et avions privés dont le prix ou la valeur dépasse 100 000 $; et 
  2. les bateaux neufs dont le prix ou la valeur 250 000 $.

Le montant de la taxe est plus bas des 2 montants suivants: 

  • 20% de la valeur du bien dépassant un seuil (100 000 $ pour les voitures et avions, 250 000 $ pour les bateaux); ou
  • 10% de sa valeur totale.

Ottawa estime que cette taxe lui rapportera jusqu’à 145 millions $ par an.


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Le gouvernement ne tirerait aucun avantage de cette taxe, dit au contraire l’auteur de l’étude.

Il calcule que les salaires et l’impôt sur le revenu perdus à cause de cette taxe seraient plus importants que les revenus qu’elle génèrerait.

  • Son hypothèse est que la taxe pourrait empêcher cette année la vente de 10 jets d’affaires, soit une perte annuelle d’environ 540 millions $ pour l’industrie aéronautique. 
  • Ce manque à gagner pourrait mettre en péril un peu plus de 2 000 emplois dans le secteur, ce qui représenterait des pertes de 30 millions $ en recettes fiscales provenant de l’impôt sur le revenu.

Le directeur parlementaire du budget croit lui aussi que la taxe ne serait pas profitable. 

  • Dans un rapport publié en mai, il affirmait que la taxe réduirait de 600 millions $ par an les ventes de voitures, de bateaux et d’avions au Canada.

Les États-Unis avaient adopté une taxe similaire au début des années 1990. 

Mais 2 ans après l’avoir adoptée, le gouvernement fédéral américain l’avait abandonnée parce qu’elle coutait plus qu’elle ne rapportait.

Félix Côté