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Trudeau veut encadrer la clause dérogatoire, Legault dénonce une «attaque frontale»

Publié le 22 janv. 2023
par Johanna Sabys
Trudeau veut encadrer la clause dérogatoire, Legault dénonce une «attaque frontale»

François Legault et Justin Trudeau (Source: Twitter du premier ministre)

  • Justin Trudeau a dit à La Presse qu’il voulait limiter l’utilisation de la clause dérogatoire. Cette clause permet aux provinces d’adopter une loi même si elle ne respecte pas des critères de la Charte canadienne des droits et libertés.
  • Le gouvernement fédéral s’était dit préoccupé par 2 lois que le Québec a adoptées en utilisant la clause dérogatoire – la loi 21 et la loi 96 [détails (mai 2022)]. François Legault a répondu à Trudeau sur Twitter que le Québec n’acceptera jamais un tel affaiblissement de ses droits.
Johanna Sabys