Loi-cadre pour un Canada carboneutre en 2050 – voici l’essentiel
Mis à jour le 11 août 2022
Publié le 19 nov. 2020
- Le projet de Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité oblige le gouvernement fédéral à fixer des cibles nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030, 2035, 2040 et 2045.
- Mais cette future loi ne détaille pas encore le plan du gouvernement pour atteindre son objectif de zéro émission nette de GES d’ici 2050.
En septembre 2019, Justin Trudeau s’était engagé à ce que le Canada atteigne la carboneutralité d’ici 2050.
Le projet de loi C-12, déposé le 19 novembre 2020, vise à encadrer les efforts pour y parvenir.
Dans les six mois qui suivront l’entrée en vigueur de la loi, le ministre de l’Environnement établira les premières cibles de réduction des GES pour 2030.
Le projet de loi prévoit:
- la création d’un organisme consultatif;
- un examen par le commissaire à l’environnement et au développement durable, au moins une fois tous les cinq ans, des mesures prises par le gouvernement pour atteindre les objectifs.
Mais le texte n’impose aucune mesure contraignante ni sanction. Il ne donne aucun détail sur le plan du gouvernement pour atteindre ses objectifs. [Lire la réaction de Greenpeace]
Par ailleurs, le gouvernement fédéral précise que, selon lui, le projet de loi n’empiète pas sur les champs de compétence des provinces.